Statuts de l’AMAP à Cheval
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Article I – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « AMAP à Cheval ».
Article II – Objet
Cette association a pour objet d’établir des partenariats de vente directe entre ses membres et des agriculteurs pratiquant une agriculture écologique respectueuse de l’environnement, sous forme de contrats de préachats d’une partie de la production, ou sous forme de commandes suivant le contrat. L’association pourra également établir ces partenariats avec des groupements de producteurs et organiser l’approvisionnement de produits écologiques non alimentaires en utilisant les circuits courts.
L’association pourra en outre organiser des actions de sensibilisation ou d’information, conférences, débats, à l’intention du grand public.
Article III – Adresse
Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :
AMAP à Cheval, 2 rue des Vignes 91680 Bruyères le Châtel
Il pourra être transféré par simple décision du collectif d’animation.
Article IV – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire.
Article V – Membres
Pour être membre de l’association, il faut, faire une demande d’adhésion, adhérer à l’objet défini par les présents statuts, au règlement intérieur, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le collectif d’animation. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen. Le détail de ces modalités est précisé dans le règlement intérieur.
Article VI – Adhésion
Le coût de l’adhésion annuelle à l’association est proposée par le C.A., non remboursable, est demandée par foyer, elle est obligatoire pour participer aux activités de l’association (repas, pique-nique, projets, sortie sur la ferme, site web, …) même si l’on ne souhaite pas s’abonner à un panier.
Article VII – Radiation
La qualité d’adhérent se perd par
- La démission,
- Le non-paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d’exigibilité,
- La radiation pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur, prononcée par le collectif d’animation après avoir entendu les explications de l’intéressé, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article VIII – Ressources
Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’association.
Article IX – Collectif d’animation
L’association est administrée par un collectif d’animation (nommé C.A.) élu pour une année par l’Assemblée Générale et dont le fonctionnement est collégial. Ce collectif comporte au moins cinq membres. Ce nombre pourra être augmenté au-delà de vingt adhérents, de un membre par tranche de 10 adhérents supplémentaires.
Pour garantir la collégialité, chacun des membres élus est co-président de l’association chacun d’entre eux représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
En cas de poursuites judiciaires, les membres du C.A. en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le C.A. pourra exclure un de ses membres dont la participation ne serait pas effective.
Un membre du C.A. peut démissionner au cours de son mandat après avoir exposé ses raisons aux autres membres.
Article X – Réunion de collectif d’animationLe C.A. se réunit à chaque fois que cela est nécessaire ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents. Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article XI – Pouvoirs du C.A.
Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’association.
Article XII – Fonctions des membres du C.A.
Le C.A. nomme en son sein des référents aux fonctions définies par le règlement intérieur. Les fonctions des membres du collectif d’animation sont bénévoles. Ils peuvent dans ce cadre prétendre au remboursement de frais sur justificatifs. Un accord préalable avant tout engagement est nécessaire auprès du C.A. Les frais de déplacement pourront donner lieu à un dédommagement ne pouvant excéder le barème de l’administration fiscale.
Article XIII – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date d’exigibilité.
Les convocations sont envoyées dans un délai ne pouvant être inférieur à trois semaines et il devra être tenu compte des congés scolaires afin que les adhérents aient le temps d’en prendre connaissance dans un délai raisonnable.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.
La procuration est possible, chaque adhérent ne peut détenir au maximum que deux mandats.
L’assemblée est animée par le C.A. Elle entend les rapports sur la gestion du C.A., sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, accepte ou non le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du C.A.
Un procès-verbal de la réunion est établi.
Article XIV – Assemblée Générale Extraordinaire
Elle se réunit à la demande écrite d’au moins un tiers des membres actifs, ou sur demande du collectif d’animation.
Elle est convoquée par le collectif d’animation. Les convocations sont envoyées dans un délai ne pouvant être inférieur à trois semaines, avec les mêmes contraintes que pour l’assemblée générale ordinaire quant aux congés scolaires.
Pour pouvoir délibérer valablement, un quorum de cinquante pour cent des membres actifs présents ou représentés, plus un, devra être atteint. Si ce quorum n’est pas atteint à l’issue de la première convocation, l’assemblée extraordinaire sera à nouveau convoquée dans un délai de deux semaines. A la seconde convocation, aucun quorum ne sera exigé.
Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Chaque membre peut détenir au maximum deux mandats.
Un procès-verbal de la réunion est établi.
Article XV – Règlement intérieur
Le C.A. pourra, s’il le juge nécessaire, établir le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur devra être approuvé par l’A.G. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.